DEVIS DE TRAVAUX

Présentation:

Le devis travaux est un élément clef pour tout professionnel du bâtiment. Et pour cause, un devis permet de présenter à la fois ses prestations et ses tarifs. Le devis est donc un outil primordial pour convaincre ses prospects et trouver des chantiers. Néanmoins, il ne faut pas oublier que le devis est un contrat, qui peut engager une entreprise du bâtiment. En conséquence, ce document juridique doit être rédigé selon une méthodologie précise.

Le devis est normalement obligatoire pour tout type de travaux d’un montant supérieur à 150 euros TTC. Cette obligation s’applique aussi aux travaux d’entretien, de dépannage et de réparation dans le secteur du bâtiment. Le devis reste toutefois obligatoire même en dessous de 150 euros si le consommateur l’exige.

Qu’est-ce qu’un devis travaux ? 

Si certains artisans ou entreprises considèrent que le devis est un élément sans importance, un devis pour travaux est en réalité un document juridique qui fait valeur de contrat, et sa rédaction doit être considérée avec autant de sérieux que celle d’un contrat.

Le devis est-il obligatoire ?

Le devis est normalement obligatoire pour tout type de travaux d’un montant supérieur à 150 euros TTC.
Pour commencer, il est important de savoir qu’un devis de travaux est obligatoire dans différents cas :

- Si les travaux portent sur le raccordement, la pose, l’entretien ou la réparation d’équipements électroniques, électroménagers ou électriques.
- Dans le cas d’un dépannage ou de travaux de réparation.
-Si le client l’exige, l'artisan ou la société est dans l’obligation d'établir un devis avant la réalisation des travaux.
Pour résumer, la quasi totalité des interventions doit obligatoirement être encadrée par un devis. C’est une obligation qui concerne la plupart des devis de prestation de service.

Dans certains cas un devis peut être payant, comme ci le devis demande une étude approfondie ou avec des plans par exemple . Dans ce cas, l'artisan ou la société doit informer le prospect du caractère payant du devis, et du prix d’établissement du devis avant tout déplacement. 

Les obligations des parties 
Un devis peut engager l’entreprise de bâtiment qui l’a édité. *Si votre client signe le devis, vous êtes en effet engagé à :

-Réaliser les travaux tels qu’ils sont décrits sur le devis, dans les conditions décrites sur le devis.
-Facturer les travaux décrits dans le devis au montant indiqué sur le devis, et donc ne pas exiger un montant supérieur à la fin du chantier.
*si la date de validité du devis n'est pas dépassée

Le client n’est pas engagé directement par la réception du devis. Seule la signature du devis et la mention manuscrite « Bon pour accord » engage le client.

Dans le d'un démarchage en porte-à-porte, le client dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter, même s’il a signé le devis.

Les mentions obligatoires sur un devis

Un devis doit tout d’abord contenir les éléments suivants 

- Date d’établissement du devis et durée de validité de l'offre

- Nom, raison sociale et adresse de l'entreprise (numéro de téléphone et adresse électronique)

- Statut et forme juridique de l'entreprise

- Numéro au Répertoire des métiers (n° de SIREN + RM + n° du département d'immatriculation)

- Numéro individuel d'identification à la TVA

- Nom et adresse du client

- Date de début et durée estimée des travaux ou de la prestation*

- Décompte détaillé et description de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire. (Rien n’impose au professionnel de préciser les matériaux et produits. N’hésitez pas à lui demander d’ajouter cette précision, l’idéal étant d’avoir des références de produits inscrites clairement sur le devis).

-Prix horaire ou forfaitaire de main d'œuvre

-Frais de déplacements éventuels

-Modalités de paiement des factures des travaux, situations d’avancements, de livraison et d’exécution du contrat

-Somme globale à payer (hors taxes et toutes taxes comprises), en précisant les taux de TVA applicables

-Coordonnées de l’assureur et couverture géographique du contrat d’assurance professionnelle. (N’hésitez pas à demander une copie de l’attestation d’assurance décennale avant de signer et vérifiez qu’elle couvre bien les travaux envisagés).

Quelle est la différence entre un devis et une facture ?

Un devis est un document commercial qu’un professionnel émet avant l’exécution d’une vente ou d’une prestation de services dans le but d’informer le prospect du prix. S’il est signé, il devient un contrat qui encadre la relation. La facture, quant à elle, est éditée aprés la livraison du bien ou du service et sert à demander le règlement.