LE DPE C'EST QUOI ?
Le diagnostic de performance énergétique a été instauré en 2006 pour mesurer la consommation d’énergie des bâtiments et leur taux d’émission de gaz à effet de serre. Il fait partie des diagnostics obligatoires que le propriétaire ou le vendeur remet à son locataire ou à l’acquéreur.
L’opération permet de détecter les passoires thermiques, ces logements mal isolés qui dépensent beaucoup d’énergie pour se chauffer. Le DPE attribue au logement une note allant de A à G, A étant la meilleure et G la plus mauvaise. Les logements classés F ou G sont considérés comme passoires thermiques. Les diagnostics sont transmis à l’ADEME, agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ce qui lui permet d’évaluer le nombre de passoires thermiques sur le territoire.
A partir du 1er janvier 2025, il sera impossible de louer un logement classé G. L’interdiction s’étendra aux logements F en 2028 puis aux logements E après 2030. La vente des logements concernés ne sera en revanche pas interdite. Mais l’acquéreur aura un argument de poids pour négocier le prix de vente à la baisse, puisqu’un logement classé F ou G nécessitera des travaux de rénovation.
Lorsqu’il réalise le diagnostic, le professionnel remet au propriétaire une liste des travaux à réaliser afin d’améliorer la performance énergétique du logement. Les travaux doivent nécessairement permettre au logement de gagner au moins une classe dans un premier temps, puis d’accéder aux rangs A, B ou C à l’avenir.
NOUVEAU MODE DE CALCUL PLUS ADAPTE AUX PETITES SURFACES:
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique va faire l’objet de « simplifications » pour faire face aux « complexités » et aux « biais », notamment éviter les injustices sur les plus petits logements. L’annonce a été faite par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, dans un entretien au quotidien « Le Parisien » daté du 11 février 2024. Il a annoncé la parution prochaine d’un arrêté au Journal Officiel de la nouvelle méthode de calcul censé permettre à ces logements de sortir de la catégorie des « passoires thermiques » (les plus énergivores, étiquetés G ou F) à la suite du calcul actuel.
« Plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants », déclare Christophe Béchu, ce qui aboutit à ce que « plus de 27% des très petits biens, ceux de moins de 40 mètres carrés, soient considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité ». Selon lui, ce « biais de calcul » entraîne l’étiquetage injustifié en F et G de 140.000 petits logements, soit « plus de 15 % » des logements de moins de 40 mètres carrés.
Ces logements devraient donc voir leur étiquette énergétique améliorée. Si le nouveau calcul leur est, au final, favorable (en passant, par exemple, de l’étiquette G à l’tiquette), ils pourront à nouveau revenir dans le parc immobilier locatif. Car, pour rappel, à compter du 1er janvier 2025, les logements classés G seront interdits à la location.
Un simulateur (accessible à cette adresse) a été mis en place sur le site Internet de l’Ademe (Agence de la transition écologique) pour « permettre à ceux qui ont déjà fait un DPE pour ce type de logement de vérifier leur classe et d’obtenir une attestation valant nouvelle étiquette en cas de bascule », indique encore Christophe Béchu dans « Le Parisien ». Il faut se munir de son numéro unique de DPE (composé de onze chiffres et de deux lettres, visible en haut à droite du rapport remis par le diagnosticien). L’opération est totalement gratuite. Une fois celle-ci réalisée, le simulateur émet automatiquement une nouvelle évaluation de l’étiquette de performance énergétique du bien (améliorée ou in changée !). Attention : ce n’est qu’à partir du 1er juillet 2024 que sera disponible en téléchargement l’attestation officielle de DPE corrigé.
QUE CONTIENT UN DPE ?
Le diagnostic énergétique doit contenir, a minima, les informations suivantes :
- les caractéristiques du logement et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau sanitaire, refroidissement, ventilation…)
- l’indication, pour chaque catégorie d’équipements, de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée, de même qu’une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations
- l’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (Ges) liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée
- l’évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée dans le logement
- le classement du logement du logement (sur une échelle de A à G) sur une étiquette intégrant la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie (en particulier les travaux à entreprendre en priorité, le propriétaire étant libre de les réaliser ou non), accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité
LE DPE, OBLIGATOIRE OU NON ?
La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique est-elle obligatoire ? La fourniture d’un DPE en cours de validité s’impose légalement lors de la vente ou de la mise en location d’un logement en France métropolitaine, lorsqu’il se situe dans des bâtiments plus grands que 50 mètres carrés. Le document est obligatoirement annexé au contrat de vente (depuis 2006) ou de bail (depuis 2007).
Il doit être réalisé dans tous les logements d’habitation, hormis ceux destinés à être occupés moins de quatre mois par an. Depuis 2011, en application des amendements à la loi portant engagement national pour l’environnement (dite « Grenelle II »), ce document officiel doit notamment figurer sur chaque annonce immobilière afin d’informer les futurs acquéreurs avant la visite.
En revanche, le décret du 14 septembre 2006 exclut certains bâtiments du champ d’application du DPE. Outre les bâtiments résidentiels destinés à être utilisés moins de quatre mois par an, il s’agit :
- des constructions provisoires dont la durée d’utilisation est égale ou inférieure à deux ans
- des bâtiments indépendants, dont la surface habitable est inférieure à 50 mètres carrés
- des bâtiments agricoles, artisanaux et industriels, autres que le local servant à l’habitation
- des monuments historiques
- des bâtiments servant de lieu de culte
- des bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert (à condition qu’il n’y ait pas non plus de système de climatisation)
À noter que pour les résidences secondaires de moins de 50 mètres carrés, de type maison individuelle, le DPE n’est pas non plus obligatoire.
LES DIFFERENTES CLASSES ENERGETIQUES:
Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 font apparaître une seule étiquette énergétique attribuée aux habitations, au lieu de deux pour ceux effectués avant cette date.
Cette étiquette unique, qui donne à la fois une indication sur la consommation en énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre du logement, varie comme avant entre la classe « A » (logement économe) et « G » (logement énergivore). Néanmoins, les seuils appliqués à chaque classe énergétique sont différents et plus exigeants.
Le tableau ci-dessous indique les nouveaux seuils du DPE correspondant à chaque classe énergétique pour les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 :
Classe énergétiqueSeuils du DPE*
- AMoins de 70 kWh/m²/an et de 6 kg CO2/m²/an
- BDe 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg CO2/m²/an
-CDe 110 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg CO2/m²/an
-DDe 180 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg CO2/m²/an
-EDe 250 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg CO2/m²/an
-FDe 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an
-GPlus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an
*Classes énergétiques en vigueur pour les DPE réalisés après le 1er juillet 2021Source : ministère de la Transition écologique
